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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I – Le Client
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique mon compte, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Maison des Archanges ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit
II – Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Maison des Archanges apporte le plus grand soin dans la présentation de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit à l’échange s’il s’agit du même article soit au remboursement du prix éventuellement facturé. Il s’agit d’un commerce en ligne, les produits seront vendus uniquement en ligne. La Maison des Archanges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
III – La commande
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. La Maison des Archanges refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans ce cas La Maison des Archanges informera par courrier électronique le client. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Les produits sont vendus uniquement en ligne.
IV – Prix et Modalités de paiement
1.Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.
La Maison des Archanges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Carte bancaire : Le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité avec le protocole SSL et l’enregistrement de l’ordre de paiement
3 – Les données enregistrées et conservées par La Maison des Archanges
La Maison des Archanges constitue la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V - Livraison
La Maison des Archanges livre en France Métropolitaine uniquement pour un montant de 6.50 euros à domicile sans signature et en points relais à 4,50 euros, à partir de 45 euros d’achats la livraison est gratuite . La livraison peut être effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client sans signature, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix ou dans des points relais choisis par le client, vous disposez d’un délai de 7 jours calendaires pour le retrait avant de faire retour le 8ème jour. La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiments, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés pendant les jours fériés. La Maison des Archanges ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant …), le client s’engage à notifier au transporteur et à la Maison des Archanges, par sms, par mail, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Les envois s’effectuent les mercredis et jeudis uniquement. Aucun autre envoi ne sera expédié les autres jours de la semaine et le week-end. En cas d’articles livrables à des dates différées, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est établit sur le délai le plus long.
VI – Droit de rétractation et retours et échanges
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour retourner vos articles sans motif.
Conditions de retours
Les frais de retours d’articles pour rétractation ou échange sont à la charge du client pour les échanges il faut rester dans le même prix et la même catégorie.
Les produits doivent être retournés “neufs” :
– Dans leur emballage d’origine (étiquette toujours accrochée au produit)
– Produits non utilisés
– Produits non portés, non lavés
Merci d’envoyer au préalable un sms ou un mail pour tout retour.
Le retour des produits doit être accompagné du numéro de commande ainsi que du nom et du prénom à l’adresse suivante :
MDA
1569 chemin de Provence
06510 Gattières
La Maison des Archanges remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition.
VII – Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits.
Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de la commande.
VIII – Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français .
En cas de litige, seuls les Tribunaux seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser par courrier à Mme Beyt 42 allée des pins 83270 Saint Cyr sur Mer pour trouver une solution amiable.
IX – Informatique et Libertés
Les informations collectées par la Maison des Archanges lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Maison des Archanges intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Mentions Légales
1- Identité
Nom du site web : https://www.lamaisondesarchanges.fr
Adresse : rue picot 83000 Toulon
Propriétaire : MDA
Responsable de publication : SAS Communication
entrepreneur individuel qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 84487856100019 qui est l’exploitante de ce site.
Conception et réalisation : SAS Communication
Hébergement : ionos.fr
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
La Maison des Archanges se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https : //www.lamaisondesarchanges.fr au moment de la commande.
2 – Utilisation du site
Le site accessible la Maison des archanges est exploité dans le respect de la législation française.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis.
Ce site est accessible sans interruption sauf à l’exception des cas de force majeure, difficulté informatique, problèmes de réseaux de communications et de problèmes techniques.
3 – Propriété intellectuelle
La Maison des Archanges est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le site (textes, images, logo, graphismes, sons logiciels). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen utilisé est interdite, sans autorisation écrite préalable à ; Mme Beyt 42 allée des pins 83270 Saint Cyr sur Mer.
Toute exploitation non autorisée du site où de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles l.335-2 et suivant du Code de Propriété intellectuelle.
4 – Responsabilité
La Maison des Archanges ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https : //.www.lamaisondesarchanges.fr soit de l’apparition d’un bug, soit d’un virus ou d’une incompatibilité.
La Maison des Archanges ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
La Maison des Archanges ne saura être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou de perte de données consécutives au téléchargement.
5 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre. A l’occasion de l’utilisation du site https://.www.lamaisondesarchanges.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause La Maison des Archanges ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://.www.lamaisondesarchanges.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transportant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6 – Liens hypertextes et cookies
Le site www.lamaisondesarchanges.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet, mis en place avec l’autorisation de La Maison des archanges ne reconnaît ou n’accepte, en aucune façon, une quelconque responsabilité quant au contenu et l’utilisation desdits sites ou ressources.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige avec l’utilisation du site www.lamaisondesarchanges.fr est soumis au droit français et seront de la compétence du tribunal de Toulon.
7 – Les principales lois concernées
Loi 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 janvier 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8 – Lexique
– Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
– Informations personnelles : ” les informations qui permettent, sous quelque forme que se soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
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